LE PROJET DE LOI DU SÉNAT S-223 INTRODUIT LE 12 AVRIL, COMPREND DE NOUVELLES RESTRICTIONS POUR LES ARMES À FEU

Lundi, le 18 avril-- Sénateur Céline Hervieux-Payette introduit le projet de loi S-223 le 12 avril, qui commence la tentative du gouvernement Libéral de limiter les armes à feu au Canada.

Le projet de loi va changer la catégorie « restreinte » à « circonscrite », interdira toutes les armes à feu, sauf pour une gamme TRÈS étroite des armes à feu de chasse et va « localiser » l’interdiction des armes à feu restreinte.

Tous les types d’armes à feu semi-automatiques (sauf .22s) serait limitée/ interdite. Personne ne serait pas autorisé à se déplacer les armes à feu circonscrit (interdites/restreints), sauf les « transporteurs » qui sont agréés.

Les armes à feu ne seraient pas « enregistrées » mais « inscrit ». Selon à Hervieux-Payette: "Vous pouvez comprendre que les termes « enregistrement » et « enregistrées » ont été utilisées si souvent, que nous pensions simplement que l'aide du terme l'inscription éliminerait une certaine anxiété. Je pense que l'utilisation du terme l'inscription n'évoque pas des sentiments de peur."

De plus, le Sénateur affirme: "Le taux de mortalité des armes à feu aux États-Unis, un pays avec les lois très faibles pour le contrôle des armes à feu, était 10.3 par 100,000 populations en 2011. Cela revient à 32,163 morts en un an, selon le National Vital Statistic Reports de l’U.S. Department of Health and Human Services. Ce serait le nombre des morts si 20 tours, comes celles du World Trade Center, ont pour replier chaque année aux Etats-Unis. Il y avait 2,977 victimes on le 11 septembre 2001."

[Remarque: vingt tragédies comme la tragédie du World Trade Center totaliserait 59,540, pas 32,163.]

Toujours dans le projet de loi, tout restreinte / interdite serait défendue de transférer.

CSAAA Directeur des Affaires Gouvernementales Tony Bernardo, travaille actuellement avec des experts juridiques pour analyser davantage les plus de 79 pages du projet de loi.

Selon Bernardo, le projet de loi ne peut pas recevoir la deuxième lecture jusqu'à ce que les libéraux et les conservateurs parlent au projet de loi. Les libéraux sont mis à parler le 19 Avril et le conservateur sont TBA, mais nous regardons cette étroite. Le projet de loi S-223 a eu une énorme quantité de travail mis dans sa création. Il a fallu un certain nombre des avocats du ministère de la Justice quelques mois de travail pour créer celui-ci - et c’est très préoccupant.

"Nous serons à l'écoute de la déclaration du libéral sur le projet de loi, hâte d'entendre si leur promesse de ne pas créer un registre des armes signifiait qu'il était correct de créer un registre d'inscription," dit Bernardo.

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